9. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données personnelles stockées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. Le législateur européen a en outre autorisé la personne concernée à obtenir les informations suivantes :

• les finalités du traitement;
• les catégories de données personnelles traitées;
•  les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales;
• si possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée;
• l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement;
• l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance;
• si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, dont le profilage, conformément à l’article 22, sect. 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

La personne concernée dispose en outre d’un droit d’information pour savoir si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes la concernant. La personne concernée a en outre le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat des données personnelles la concernant, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :

• Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, sect. 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, sect. 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, sect. 1 du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, sect. 2 du RGPD.
• Les données personnelles ont été traitées illégalement.
• L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
• Les données personnelles ont été collectées en relation avec des services proposés par la société de l’information conformément à l’article 8, sect. 1 du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données personnelles stockées par LIFTKET France SAS, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. L’employé de LIFTKET France SAS veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par LIFTKET France SAS  et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer conformément à l’article 17, sect. 1 du RGPD, LIFTKET France SAS  prend alors, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, dont des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou vers des copies ou des réplications de ces données personnelles par ces autres responsables du traitement des données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. L’employé de LIFTKET France SAS  prendra les dispositions nécessaires en cas de besoin.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles.
• Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles.
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
• La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, sect. 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions préalables susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données personnelles stockées par LIFTKET France SAS, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. L’employé de LIFTKET France SAS initiera la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans y être empêchée par le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, sect. 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, sect. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, sect. 1, point b) du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, sect. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un employé de LIFTKET France SAS.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, effectué sur la base de l’article 6, sect. 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.

LIFTKET France SAS ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si LIFTKET France SAS traite des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de publicité. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement par LIFTKET Hoffmann GmbH à des fins de publicité directe, LIFTKET France SAS  ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

La personne concernée a en outre le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant effectué par LIFTKET France SAS à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, sect. 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.st.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout employé de LIFTKET France SAS  ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, malgré la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions automatisées dans des cas individuels, dont le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dont le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, LIFTKET Hoffmann GmbH prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

i) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles.

Si la personne concernée souhaite exercer ce droit de révoquer un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

10. Dispositions relatives à la protection des données concernant la mise en œuvre et l’utilisation du configurateur de palans à chaîne

Le responsable du traitement a intégré le configurateur de palans à chaîne sur ce site Internet. Cet outil est un outil de sélection permettant de trouver le palan électrique à chaîne optimal pour l’application du client. Les données de configuration sont ensuite transmises à notre service commercial qui établit une offre à partir de ces données.

Toutes les données personnelles transmises sont supprimées après la période de validité de l’offre.

L’utilisateur a également la possibilité de créer un compte utilisateur dans lequel les données de configuration et de profil sont enregistrées.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, à rassembler et à évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web recueille, entre autres, des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée a accédé à une page Internet (appelée référent), sur les sous-pages de la page Internet auxquelles elle a accédé ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur Internet.

L’exploitant du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le responsable du traitement utilise le complément « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à ce complément, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et les informations obtenues entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne indiquant les activités sur nos pages Internet et pour fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. En plaçant le cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à déterminer l’origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite le calcul des commissions.

Le cookie permet d’enregistrer des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, l’endroit d’où provient l’accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site Internet. À chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut partager ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique avec des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet en paramétrant de manière appropriée le navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Un cookie déjà placé par Google Analytics peut en outre être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

Analytics et relatives à l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

Pour plus d’informations et pour connaître les dispositions de Google relatives à la protection des données, rendez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sur ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant la mise en œuvre et l’utilisation de Google+

Le responsable du traitement a intégré le bouton Google+ sur ce site Internet en tant que composant. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social géré sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Google+ permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de s’interconnecter via des demandes d’amis.

L’exploitant de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un bouton Google+ a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le bouton Google+ concerné à télécharger une représentation du bouton Google+ correspondant de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée. Des informations plus détaillées sur Google+ sont disponibles sur https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est également connectée à Google+, Google reconnaît, à chaque fois que la personne concernée accède à notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le bouton Google+ et attribuées par Google au compte Google+ en question de la personne concernée.

Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Google+ intégrés à notre site Internet et fait ainsi une recommandation Google+1, Google associe cette information au compte utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles. Google stocke la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend accessible au public conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à cet égard. Une recommandation Google+1 faite par la personne concernée sur ce site Internet sera ensuite stockée et traitée avec d’autres données personnelles, telles que le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo qui y est déposée, dans d’autres services Google, tels que les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou à d’autres endroits, par exemple sur des pages Internet ou dans le cadre d’annonces publicitaires. Google est en outre en mesure d’associer votre visite sur ce site Internet à d’autres données personnelles stockées par Google. Google enregistre également ces informations personnelles dans le but d’améliorer ou d’optimiser les différents services de Google.

Google reçoit toujours, via le bouton Google+, des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée à Google+ au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas que des données personnelles soient transmises à Google, elle peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site Internet.

Pour plus d’informations et pour connaître les dispositions de Google relatives à la protection des données, rendez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Des informations supplémentaires de Google concernant le bouton Google+1 sont disponibles sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant la mise en œuvre et l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des vidéos et aux autres utilisateurs de les regarder, de les évaluer et de les commenter gratuitement. YouTube permet la publication de tous les types de vidéos. Des films et des émissions de télévision entiers, mais également des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent donc être consultés sur le portail Internet.

L’exploitant de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. Retrouvez d’autres informations concernant YouTube sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée lorsqu’elle consulte une sous-page contenant une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube en question de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours, via les composants YouTube, des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’accéder à notre site Internet

La politique de confidentialité publiée par YouTube, disponible sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

14. Base juridique du traitement

L’article 6 I, point a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6 I, point b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6 I, point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6 I, point d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I, point f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

15. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur l’article 6 I, point f du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales au bénéfice du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

16. Durée de conservation des données personnelles

Le critère pour la durée de conservation des données personnelles correspond au délai de conservation légal en vigueur. Une fois ce délai expiré, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat..

17. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données personnelles, nécessité pour la conclusion du contrat, obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles, conséquences possibles de la non-fourniture des données

Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (par ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données personnelles qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence la non-conclusion du contrat avec la personne concernée. Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, elle doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée de manière individuelle si la fourniture des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données personnelles.

18. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatique ou au profilage.